Décret n° 96-495

Définition Actualisé le 20 octobre 2026 Aussi appelé : décret de 1996 sur les buts

Résumé. Texte réglementaire relatif à la sécurité des buts et équipements sportifs, que cite la presse à propos des contrôles.

Dans le détail

Ce décret fixe des exigences de sécurité pour certains équipements sportifs, notamment les buts.

Un article de Maire-info rend compte des contrôles de la DGCCRF sur la sécurité des buts sportifs.

Que signifie « Décret n° 96-495 » exactement ?

Texte réglementaire relatif à la sécurité des buts et équipements sportifs, que cite la presse à propos des contrôles.

Pourquoi s’intéresser à « Décret n° 96-495 » ?

Ce décret fixe des exigences de sécurité pour certains équipements sportifs, notamment les buts.

À quoi ressemble « Décret n° 96-495 » en pratique ?

Un article de Maire-info rend compte des contrôles de la DGCCRF sur la sécurité des buts sportifs.